POSITION COMMUNE DES 5 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES CONCERNÉES PAR LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE 2 DE LA VALLÉE DE L'ARVE


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Suite au dernier comité de pilotage préparatoire au second Plan de Protection de l'Atmosphère de la Vallée de l'Arve et alors que les ministres de l'environnement des 9 Etats concernés de l'Union Européenne, dont la France, réunis le 30 janvier à Bruxelles ont été sommés d'engager des moyens efficaces et rapides pour écarter la menace de la pollution atmosphérique, qui engendre près de 400 000 décès prématurés en Europe, les élus concernés rappellent les exigences du territoire:

«Nous, représentants des collectivités concernées, entendons rappeler à l'Etat les principales exigences et priorités du territoire, liées à la nécessité de protéger au mieux les populations par des mesures adaptées et ambitieuses qui soient à la hauteur du risque sanitaire subi par nos populations. Dans ce contexte, il est nécessaire que le PPA2 intègre notamment les mesures suivantes :

-rénovation énergétique: le dispositif d'incitation au remplacement des appareils de chauffage polluants doit être poursuivi et amplifié. Le quasi-doublement des objectifs de conversion – de 3200 à 6000 appareils – doit être confirmé, ainsi que la prise en compte de modes de chauffage vertueux autre que le chauffage bois avec analyse de l’impact sur les énergies fossiles, l’interdiction de vente ou d’installation de foyers ouverts dans toute nouvelle construction et/ou rénovation, l’interdiction de vente et/ou installation de foyers fermés non labellisés et conformes à nos attentes, la mise en conformité sur un délai de 5 ans de tous les foyers existant sur les résidences secondaires, lits froids ou chauds

-offre ferroviaire: le PPA2 doit être l'occasion d'accélérer les opérations de rénovation de l'infrastructure ferroviaire matérialisée par les deux lignes Annemasse-Le Fayet et Saint-Gervais-Vallorcine. L'Etat doit s'engager à mettre en oeuvre de façon prioritaire et à compléter le financement de ces deux opérations déterminantes contenues dans le CPER, pour réduire les flux considérables de circulation routière du quotidien et leur impact : flux vers le bassin genevois mais aussi flux internes à la vallée.

-transports de marchandises: impératif du report modal des poids lourds les plus polluants pour assurer la réduction des franchissements alpins routiers et de leur impact écologique en renforçant le niveau de service de l'Autoroute ferroviaire alpine qui a été trop négligée par l'Etat ces dernières années.

-transports propres: installer des stations GNV pour PL ou VL/VUL sur le territoire pour assurer une couverture convenable des besoins à venir.

-agriculture, gestion des déchets et filière bois: déployer les unités de méthanisation sur le territoire / mieux valoriser les déchets du territoire ainsi que la ressource bois énergie en installant des plateformes de stockage-séchage.

-industrie: renforcer les actions visant à réduire les pollutions du secteur via des mesures de type Fonds Air Industrie.

De manière plus globale, les élus du territoire insistent pour que les outils législatifs et réglementaires soient adaptés aux besoins et que l'objectif de ce PPA2 intègre une ambition supérieure à celle du simple respect des normes européennes en se rapprochant des normes OMS».

Gilbert CATALA, président de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes
Eric FOURNIER, président de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Marin GAILLARD, président de la communauté de communes du Pays Rochois
Georges MORAND, président de la communauté de communes Pays du Mont Blanc
Stéphane VALLI, président de la communauté de communes Faucigny-Glières