Fonds de solidarité nationale : éligibilité des communes de la Vallée de Chamonix


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Le formulaire « Zone de Montagne » pour les mois de novembre et décembre 2020 est désormais en ligne sur votre espace du site impots.gouv.fr.

Suite au décret du 8 février 2021 "Renforcement de l’aide pour les entreprises dont l’activité relève de l’annexe 2 (secteur «1bis») ou situées dans une zone de montagne et dont l’activité principale est le commerce de détail (sauf automobiles et motocycles) et la location de biens immobiliers résidentiels", l
es 4 communes de la CCVCMB (Vallorcine, Chamonix, Les Houches, Servoz) sont éligibles.

A savoir également que le fonds de solidarité national est prolongé jusqu’en juin 2021.



Vous pourrez faire une demande d'aide au titre du volet n°1 du fonds de solidarité :

- avant le 1er mars 2021 pour l'aide versée au titre du mois de novembre 2020 ;

- avant le 1er avril 2021 pour l'aide versée au titre du mois de décembre 2020.

Le formulaire relatif aux pertes de janvier sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr fin février et les demandes pourront être déposées jusqu'au 31 mars 2021.

 

Comment remplir le formulaire de demande du fonds national de solidarité ?

Documents à préparer avant de commencer sa demande :

- Votre SIRET,

- Le RIB de votre entreprise,

- Le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence.

Quelle que soit l'aide perçue, la subvention du fonds de solidarité est exonérée d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu mais également de toutes cotisations sociales. Rendez-vous sur votre espace du site impots.gouv.fr.

 

Plus d’informations sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665. Contact : 0 806 000 245

Vous pouvez également consulter la plateforme des aides économiques de la CCVCMB. Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 10h à 12h et 14 h à 16h au 06 61 39 03 14.