Planification


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PLU : Plan local d'urbanisme

PLU: INFOS GENERALES 

Cette rubrique présente l'ensemble des informations concernant les PLU des communes de la Vallée de Chamonix.

PLU SERVOZ

La Commune de Servoz a lancé la révision de son plan Local d'urbanisme par délibération du 20 mars 2017,  la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes suite au transfert de compétence en la matière,

Ci-joint les différents documents se rapportant à la procédure engagée:

     - Lancement de la procédure de révision le 20 mars 2017: Cliquez ici
     - réunion publique de présentation du Diagnostic le mardi 05 novembre 2019: PDF Diagnostic
     - réunion publique de présentation du projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du 28 Janvier 2020: Consultez le document

- Débat sur le  PADD le 25 février 2020: consultez le débat et le PADD: Document 1 et Document 2

PLU LES HOUCHES

Informations prochainement disponibles.

PLU CHAMONIX

Informations prochainement disponibles.

PLU VALLORCINE

 La Commune de Vallorcine a lancé la révision de son Plan Local d'Urbanisme par délibération du 13 avril 2015,  la procédure a été poursuivie à partir de juin 2017 par la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc suite au transfert de compétence en la matière, la procédure s'est finalisée le 25 février 2020 par l'approbation en conseil Communautaire du PLU de Vallorcine.

Ci-joint les différents documents se rapportant à la procédure engagée:

 - délibération de prescription de la révision du PLU du 13 avril 2015: Cliquez ici

- débat sur le PADD du 30 janvier 2017: Cliquez ici

- délibérations tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU du 25 juin 2019: Cliquez ici

- délibération arrêt zonages assainissement du 18 juillet 2019: Cliquez ici

- enquête publique du 18 octobre au 18 novembre 2019: rapport et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur: Cliquez ici

- délibération d'approbation du PLU du 25 février 2020: Cliquez ici

- délibération instaurant le DPU du 25 février 2020:  Cliquez ici

 dossier de PLU approuvé, qui sera opposable UN mois après sa transmission en Préfecture et réalisation des mentions de publicité (en cours):


SCOT : Schéma de cohérence territoriale

SCOT: SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

Texte à venir

RLP : Règlement local de publicité

RLP: REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

La Commune de Chamonix est dotée d'un règlement local de Publicité qui date de 1999. La loi Grenelle du 12 juillet 2010 impose la prise en compte de nouvelles prescriptions sous peine de caducité du RLP au 12 Juillet 2020. A cet effet par délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2019  a été décidé de lancer une procédure de révision allégée du RLP: - PDF délibération du 25-06-2019

Les grandes orientations du RLP objet de la révision ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 15 Octobre 2019: PDF Débat du 15 octobre 2019

Conformément à la concertation prévue pour mener cette révision des  réunions de présentation se sont déroulées le mercredi 16 octobre 2019, avec d'une part les commerçants et d'autre part les enseignistes et publicistes: PDF Document de présentation du 16 octobre 2019

Le bilan de la concertation mise en place pendant toute la procédure et l'arrêt du projet ont fait l'objet de 2 délibérations du Conseil Communautaire du 18 décembre 2019: Délibérations et dossier du projet de RLP 

- Bilan concertation
- Arrêt Projet
- Projet de rapport de présentation
- Projet de règlement
- Zonage RLP Bossons
- Zonage RLP Pelerins Chamonix
- Zonage RLP Chamonix Nord Praz
- Zonage RLP Praz Lavancher
- Zonage RLP Argentière
- Zonage RLP Le Tour
- Annexe Limites agglomération

Ce projet de RLP sera soumis à enquête publique au printemps 2020, avant son approbation en Juillet 2020.

Parallèlement à la procédure sur le RLP de Chamonix, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la prescription d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) regroupant les territoires de Servoz, des Houches, de Vallorcine et de Chamonix. Cette délibération présente les objectifs poursuivis par ce futur document, les modalités de collaboration entre les Communes ainsi que la concertation avec le public pendant toute la durée de la procédure : consultez la délibération.

La procédure d'élaboration sera mise en œuvre courant 2020.