De nombreux documents administratifs de la CCVCMB sont consultables. Leur accès, encadré par la loi du 17 juillet 1978, est une obligation pour les collectivités territoriales et un droit pour les administrés. Une Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (Prada) a ainsi été désignée afin de communiquer ces documents.
Pour toute demande relative à :
- l’accès et la communication des documents administratifs de la CCVCMB
- la réutilisation des informations publiques
Merci de contacter M. Kilian Poulain, juriste :
par mail à prada@ccvcmb.fr
ou par courrier à :
Communauté de communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc
Direction des affaires juridiques, PRADA
38 place de l’Église
74400 Chamonix-Mont-Blanc
