Occupation de locaux dans l’enceinte du Centre Sportif
La Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc a été sollicitée par un opérateur économique en vue de l’exploitation d’une activité commerciale de sports en eaux vives dans des locaux situés dans l’enceinte du Centre Sportif Richard Bozon, relevant du domaine public.
Est ainsi envisagé la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du Domaine Public à compter du 10 mai 2026, pour une durée d’UNE ANNÉE, sans possibilité de renouvellement.
En application de l’article L. 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Les candidats intéressés sont invités à consulter l’avis de publicité, détaillant notamment les modalités de dépôt des candidatures et les critères de sélection, ainsi que l’intégralité du dossier :
Consultez l’appel à manifestation d’intérêt, ainsi que le plan de principe :
Les candidatures devront parvenir avant le 30 avril 2026 à 17h.
Pour plus de renseignements sur la procédure conduite il est possible de prendre contact avec :
Corinne JACQUIER – Responsable du service foncier
04 50 53 75 04 / corinne.jacquier@ccvcmb.fr
Marie-Astrid POCHOLUK – Assistante administrative
04 50 53 75 04 / marie-astrid.pocholuk@ccvcmb.fr
