SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Créer un SCoT relève d’une démarche issue d’une volonté politique de préparer collectivement l’avenir du territoire. A l’échelle du périmètre des quatre Communautés de communes, cinq idées forces ont été précurseurs pour l’élaboration d’un SCoT et vont contribuer à impulser ce document territorial. Il s’agit de permettre aux Collectivités : 

• de travailler ensemble pour préserver les diversités et développer les complémentarités,
• d’aménager le territoire dans le long terme : répondre aux besoins de la population en termes de logements, d’emploi, de services, d’équipements et d’infrastructures dans un développement soucieux de l’adaptation au changement climatique tout en préservant les ressources naturelles, agricoles et forestières,
• de fédérer des enjeux et des dynamiques économiques diversifiées (tourisme, industrie, foncier),
• de demeurer dans la « compétition » territoriale pour maintenir une certaine attractivité,
• de permettre une stratégie plus large que l’échelle communale ou intercommunale. 

1) Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ? 

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un document d’urbanisme destiné à mettre en œuvre un projet politique partagé d’aménagement d’un territoire. Il sert de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles telles que l’aménagement commercial, l’environnement, l’espace et l’urbanisme, l’habitat, la mobilité, etc. 

Le SCoT a été créé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000, puis s’est renforcé par les lois Grenelle I et II, lois d’Orientations Agricoles, loi de Modernisation pour l’économie, loi ALUR, loi ELAN. L’ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale prise en application de cette dernière donne davantage de souplesse et de visibilité aux SCoT. 

1. Les objectifs d’un SCoT 

Le SCoT est un projet de réflexion prospective de 20 ans, visant à établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, les transitions écologiques, énergétiques, démographiques, économiques, numériques, etc… 

Ainsi et dans cette logique de long terme, les objectifs du SCoT s’inscrivent dans les enjeux du développement durable. 

Il s’agit de promouvoir et de trouver des options pour permettre un équilibre entre le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels et des paysages. 

L’objectif d’un SCoT est de construire un projet cohérent sur un territoire en veillant à préserver une mixité sociale et une diversité des fonctions dans la réalisation des programmes futurs. 

2. Les documents composant le SCoT 

Le SCoT se compose de deux documents : 

• Un Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
• Un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) 

L’article L.143-3 du code de l’urbanisme prévoit que le PAS définisse « la coordination des politiques publiques sur les territoires, en favorisant un équilibre et une complémentarité des polarités urbaines et rurales, une gestion économe de l’espace limitant l’artificialisation des sols, les transitions écologique, énergétique et climatique, une offre d’habitat, de services et de mobilité adaptés aux nouveaux modes de vie, une agriculture contribuant notamment à la satisfaction des besoins alimentaires locaux, ainsi qu’en respectant et mettant en valeur la qualité des espaces urbains comme naturels et des paysages. » 

Le Projet d’Aménagement Stratégique définit le projet de territoire pour les 20 années à venir en fixant les orientations du SCoT. Il devra tenir compte des exigences de développement durable et des engagements nationaux. 

Le Document d’Orientations et d’Objectifs, est un document opposable axé sur trois piliers : 

• le développement économique, commercial, agricole et forestier 
• le logement, la mobilité, les équipements et les services 
• la transitions écologique et énergétique ainsi que la préservation des ressources naturelles. 

Il est la traduction concrète du PAS et lui confère donc une valeur prescriptive. 

Comme les piliers du développement durable (économie – sociale – écologie), il s’agit de trouver un équilibre entre les trois axes du DOO. Pour le permettre, il fixe des obligations de l’ordre de données chiffrées et objectives. 

En zone de montagne, le DOO définira tout particulièrement : 

• les objectifs de diversification de l’immobilier de loisir notamment au regard des enjeux de préservation du patrimoine naturel, architectural et paysager et diversification de l’immobilier de loisir : typologies d’hébergements (hôtellerie, résidences de tourisme, villages vacances, gîtes…) et positionnement et gammes (insolites, haut de gamme…)
• les caractéristiques des UTN (Unités Touristiques Nouvelles) structurantes : localisation, nature, capacité globale d’accueil et d’équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers 

Le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial : document opposable et rendu obligatoire par loi ELAN de 2018. Le SCoT fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) qui permet de : 

• Renforcer une vision stratégique partagée : définir « ce que l’on veut » dans pôles d’activités, donner une lisibilité aux investisseurs et aux enseignes sur le développement souhaité
• Garantir un développement commercial de qualité (entre périphéries et centralités, entre les communes, entre les différentes activités économiques)
• Se doter de documents opposables et concertés en matière d’aménagement commercial et faciliter la traduction du SCOT dans les PLU et dans les avis formulés en CDAC 

Les Annexes 

• Diagnostic du territoire ;
• Évaluation environnementale ;
• Justification des choix retenue pour établir le PAS et le DOO ;
• Analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des 10 dernières années ;
• Éléments nécessaires au PCAET (pour un SCOT valant PCAET) ;
• Tous documents : analyses, évaluations… utilisés pour élaborer le schéma 

3. L’articulation du SCoT avec les autres documents de planification 

Le SCoT est un document intégrateur avec des relations de compatibilité et de prise en compte fixées par le Code de l’Urbanisme. 

Le SCoT doit être compatible avec les différents documents concernant les dispositions particulières aux zones de montagne, soit le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement et d’Égalité des Territoires AuRA (adopté en 2020), le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation AuRA (adopté en 2016), le Schéma Régional de Cohérence Écologique (adopté en 2014), le Schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) Rhône-Méditerranée, les Schémas d‘Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), etc. 

Il doit prendre en compte les objectifs du SRADDET et l’ensemble des projets d’équipements publics de l’État ou des collectivités. 

Enfin, le SCOT est un document intégrateur pour lequel les PLU, PLUi et les documents de planifications sectorielles, de mobilités (Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)) doivent être en compatibilité. 

2) Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Mont-Blanc Arve Giffre 

Périmètre 

Actuellement, le périmètre du SCoT Mont-Blanc Arve Giffre arrêté par le Préfet de la Haute-Savoie le 22 décembre 2017 se compose de 32 communes représentant 114 947 habitants en 2021. 

2) Gouvernance 

Comité syndical 

Pour élaborer ce futur ScoT, un Syndicat Mixte a été créé. Ce Syndicat Mixte Mont-Blanc Arve Giffre est composé de quatre EPCI à fiscalité propre. Il est représenté par les délégués élus de chacune des Communautés de Communes le composant. 

Bureau exécutif 

A ce jour, le SCoT est composé d’un Bureau Exécutif qui se compose d’un président Monsieur EVRARD, Maire de Servoz et 1er Vice-Président le Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, de sept Vice-Présidents et de quatre membres délégués. 

Commissions thématiques 

Le SCoT possède quatre commissions qui sont ainsi proposées : 

• Développement économique, touristique et commerce : dynamique économique et innovation ; adaptation touristique ; zones commerciales et équipements structurants.
• Logement, mobilités, équipements et services : services au public (santé, services publics) ; habitat, maintien des populations et qualité de vie ; transports et mobilité.
• Transition écologique et énergétique, préservation des ressources naturelles : espaces naturels, forêts et agropastoralisme, PCAET ; économie circulaire et circuits courts.
• Cohésion et structuration du territoire : cohérence territoriale, planification, attractivité territoriale ; cadre légal, contractualisation et partenariats. 

Ces commissions ont un double objectif : 

1. être forces de proposition 
2. être un espace de discussion et d’échanges sur les enjeux, les orientations stratégiques du futur SCoT 

3) Les prochaines échéances du SCOT Mont-Blanc Giffre 

Retrouvez d’avantage d’information sur l’élaboration en cours du Schéma de Cohérence Mont-Blanc Giffre sur le site internet dédié https://scot-mont-blanc.fr/ 

Enquête Publique pour le SCoT Mont-Blanc

Une enquête publique a été organisée sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Mont-Blanc (SCoT) du 02/02/2026 à 08h00 au 04/03/2026 à 17h00.

Le dossier d’enquête était consultable au sein des Communautés de Communes membres où ont été organisées des permanences d’accueil du public en présence de la commission d’enquête publique. Par ailleurs, le dossier était accessible par voie dématérialisée avec mise à disposition d’un registre dématérialisé également.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête ont été remis au Syndicat mixte pour le SCOT. Conformément au Code de l’environnement, ces documents sont mis à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, dans chacun des quatre lieux d’enquête publique désignés par l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.

Aussi, le rapport d’enquête et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont à disposition du public au sein de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc, Direction Aménagement et Transitions, 3ème étage de la Mairie de Chamonix, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Les documents sont également consultables en version dématérialisée sur le site internet du Syndicat mixte: https://www.scot-mont-blanc.fr/