Le Conseil communautaire
Au sein du Conseil communautaire, les communes sont représentées par des conseillers communautaires issus des dernières élections, et répartis conformément aux statuts :
- Chamonix-Mont-Blanc : 13 délégués
- Les Houches : 10 délégués
- Servoz : 3 délégués
- Vallorcine : 1 délégué
Soit un total de 27 membres pour l’assemblée communautaire.
Le Président
François-Xavier Laffin est le Président de la Communauté de communes.
Il est le chef de l’exécutif, exécute les décisions du Conseil communautaire et représente la collectivité dans les actes de la vie civile, ordonne les dépenses et les recettes. Il est responsable de l’administration constituée par l’ensemble des services de la Communauté de communes.
Le Bureau exécutif
Il s’agit d’un organe composé du Président, des 8 Vice-présidents, et de 7 autres élus désignés par le Conseil communautaire.
Le Bureau exécutif détermine les orientations stratégiques des politiques et des projets pilotés par la collectivité. Il est également chargé de suivre les affaires courantes et de préparer l’ordre du jour des réunions du Conseil communautaire.
Les compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace, SCOT, PLU : Élaboration, approbation, évolution, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale et des Schémas de Secteur ; Élaboration, approbation, évolution, révision et suivi des Plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux, carte communale et règlement local de publicité.
- Développement économique, zone d’activités économiques, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme : Actions de développement économique ; Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique ; Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; Entretien et aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; Défense contre les inondations ; Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Aire d’accueil des Gens du Voyage : Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
- Ordures ménagères – Déchets : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
- Eau et assainissement des eaux usées.
Compétences supplémentaires d’intérêt communautaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
- Politique du logement et du cadre de vie pour les actions d’intérêt communautaire.
- Construction, entretien, gestion et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
- Action sociale d’intérêt communautaire.
- Participation à une convention France Services et définition des obligations de service public rattachées.
Autres compétences supplémentaires
- Organisation de la mobilité en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité : Organiser des services réguliers et à la demande de transport public de personnes, ainsi que des services de transport scolaire ; Organiser des services relatifs aux mobilités actives ou contribuer à leur développement ; Organiser des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur ou contribuer à leur développement ; Organiser des services de mobilité solidaire, contribuer à leur développement ou verser des aides individuelles à la mobilité, afin d’améliorer l’accès à la mobilité des personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale, de handicap ou dont la mobilité est réduite ; Organiser ou contribuer au développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine, en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée, afin de réduire la congestion urbaine ainsi que les pollutions et les nuisances affectant l’environnement.
- Soutien financier en vue de participer au fonctionnement, au maintien et à l’amélioration de l’offre ferroviaire.
- Soutien aux dynamiques de diversification, de transition économiques et d’innovation : Élaboration des outils prospectifs de stratégie économique et de diversification ; Actions d’ingénierie visant à favoriser le développement de l’innovation et de la recherche ; Favoriser le maintien, la création ou la reprise, l’accompagnement, le développement, l’accueil et la promotion d’entreprises par la mise en place de démarches collectives territorialisées en faveur de l’artisanat, des commerces et des activités de services, hors animation commerciale ; Construction, acquisition, aménagement et rénovation des bâtiments à vocation artisanale ou industrielle ainsi que réhabilitation de friches à vocation économique destinées à la location ou à la vente ; Création et gestion d’incubateur, d’hôtels ou pépinière d’entreprises, atelier relais ou d’espaces coworking d’initiative publique.
- Agriculture et forêt : Accompagnement à la valorisation et la promotion de l’activité pastorale, agricole et de circuits courts ; Soutien aux mesures d’accompagnement de la gestion de la forêt et de la filière bois ; Études des schémas de desserte forestière, aménagement et réalisation des pistes forestières ; Pilotage, association et/ou suivi de démarche de contractualisation agricole et forestière à l’exclusion de l’adhésion aux associations foncières pastorales ; Participation au fonctionnement de l’abattoir public géré par la CCPMB ; Construction et exploitation de l’abattoir public de Haute-Savoie.
- Développement des infrastructures, des usages et des services numériques : Aménagement et développement des infrastructures numériques en matière de communications électroniques, dont un réseau très haut débit ; Développement et promotion des usages et de des services numériques territoriaux et de leur accessibilité au plus grand nombre.
- Organisation ou co-organisation, labellisation et accompagnement d’évènements sportifs et culturels de rayonnement communautaire.
- Promotion et soutien des activités culturelles et sportives de rayonnement communautaire : Soutien et subvention aux événements, associations et acteurs culturels et sportifs ; Création et mise en place de supports de promotion et de valorisation du patrimoine culturel et sportif ; Soutien aux formations culturelles et artistiques, aux activités en faveur de la lecture publique sur le territoire ; Déploiement d’activités en faveur des pratiques artistiques, notamment de musique et de danse ; Mise en réseaux des équipements existants et coordination des usages ; Création et gestion d’un « Pass Jeunes » pour les activités culturelles et sportives de loisirs ; Accompagnement et soutien au sport étude.
- Aide en équipement des structures éducatives : Participation aux frais de fonctionnement des équipements ou services bénéficiant aux lycéens du territoire gérés par la CCPMB ; Mise à disposition de locaux et de matériels pour la médecine scolaire dans l’enseignement du premier degré, de même prise en charge des frais de fonctionnement et d’équipement pour la psychologie scolaire et réseaux d’aide spécialisée aux élèves en difficulté.
L’intérêt communautaire
L’intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d’intervention clairs de la Communauté. Il s’analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’actions transférés à la Communauté et ceux qui demeurent au niveau des communes. Sont notamment d’intérêt communautaire :
- Élaboration du schéma territorial de la mobilité (Plan de mobilité simplifiée)
- La coopération transfrontalière
- Élaboration du Plan Intercommunal de Sauvegarde
- Aménagement, entretien, balisage des sentiers de pratique des sports de pleine nature selon cartographie définie
- Élaboration et animation des Politiques Climat Air Énergie de dimension territoriale
- Suivi de la Qualité de l’Air
- Transition énergétique, climatique et écologique
- Préservation, protection et gestion des milieux naturels sensibles et de la biodiversité
- Élaboration du Plan Local d’Habitat Intercommunal
- Logement solidaire
- Médiathèques, écoles de musique et de danse intercommunale, musées
- Label Pays d’Art et d’Histoire
- Infrastructures sportives…
Consultez l’ensemble des actions d’intérêt communautaire
Consultez en ligne le rapport d’activité 2024 de la CCVCMB
