Cliquez sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des règlements et autres informations utiles.
- Règlement eau
- Règlement assainissement
- Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix
- RPQS assainissementdu Service Public d’assainissement collectif et non collectif de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix
- Rapport sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Médiation de l’eau : en cas de non résolution d’un litige avec la Régie, vous pouvez saisir la médiation de l’eau : Médiation de l’eau – BP 40 463 – 75366 Paris Cedex 08
- Écrêtement des factures d’eau en application de la Loi Warsmann, en cas de fuite d’eau et de surconsommation. Pour plus d’informations, contactez nos services.
