Réglementation en vigueur

Cliquez sur les liens ci-dessous pour prendre connaissance des règlements et autres informations utiles.

  • Règlement eau
  • Règlement assainissement
  • Médiation de l’eau : en cas de non résolution d’un litige avec la Régie, vous pouvez saisir la médiation de l’eau : Médiation de l’eau – BP 40 463 – 75366 Paris Cedex 08
  • Écrêtement des factures d’eau en application de la Loi Warsmann, en cas de fuite d’eau et de surconsommation. Pour plus d’informations, contactez nos services.

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