RLP : Règlement local de publicité

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Le règlement local de publicité (RLP) qui peut être intercommunal (RLPi) est un document d’urbanisme élaboré à l’initiative du Président de la CCVCMB compétent en matière de planification et approuvé par délibération du conseil communautaire. Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes  et publicités extérieures dans une commune. 

 Le règlement local de publicité permet d’adapter la réglementation nationale au territoire, dans la variété de ses composantes tout en assurant une harmonisation de ces différents dispositifs. 

 Il devra tenir compte de l’évolution du cadre législatif suite à la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II et loi du 07 juillet 2016 relative à l’Architecture, prendre en compte les exigences environnementales en intégrant les évolutions urbaines observées sur le territoire de la Communauté.  

 Le règlement local de publicité intercommunal (RPLi) poursuivra donc les objectifs suivants : 

  • protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural de la Vallée Chamonix-Mont-Blanc, tout en respectant et mettant en avant les spécificités de chaque agglomération,
  • préserver les perspectives paysagères sur les espaces urbains et le grand paysage, compte tenu des forts enjeux paysagers et touristiques de la Vallée,
  • identifier et traiter de façon coordonnée les axes structurants traversant le territoire communautaire, en matière de publicité et pré-enseigne, limiter l’impact des dispositifs publicitaires d’une façon générale et plus particulièrement dans les centres villes et centres  bourgs.
  • garantir la cohérence globale des enseignes, selon un respect et une identification aux caractéristiques du territoire dans lequel elles s’inscrivent, et traiter de manière coordonnée les secteurs du territoire présentant des caractéristiques identiques,
  • proposer la mise en place de dispositifs appropriés afin de contribuer à la sauvegarde de la diversité et du dynamisme du tissu commercial du territoire et notamment du commerce de proximité,
  • anticiper le traitement des secteurs en développement tels que les zones d’activités économiques (Vigie, secteur des Iles, …), ou touristiques,
  • intégrer dans le futur RLPi l’évolution des dispositifs utilisés en matière de publicité,
  • intégrer les exigences environnementales sur le territoire et prendre en compte celles en matière de développement durable en adoptant des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses. 

Un prestataire en vue de l’élaboration de ce futur RLP intercommunal  a été désigné pendant l’été 2021 au terme d’une procédure de mise en concurrence. 

  La procédure d’élaboration a été officiellement lancée en février 2022, suivie d’une phase de diagnostic en matière d’enseignes et de publicités sur les 4 Communes. 

 3 réunions publiques de présentation de ce diagnostic se sont déroulées le 28 novembre 2022 (aux Houches et Chamonix), la 3ème réunion s’est déroulée sur le Haut de la Vallée le 26 janvier 2023 à Argentière. 

 Lien vers les supports de présentation des réunions publiques : 

Une seconde étape de réunion publique a été organisée fin 2024 afin de présenter le projet de règlement local de publicité à la population et aux commerçants. 

 Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal 

Le projet de règlement local a été présenté et arrêté lors du conseil communautaire du 03 juin 2024 (télécharger la délibération) 

Dossier de projet du RLPi arrêté

1- Rapport de Présentation

2- Règlement écrit 

3-Annexes 

4 – Règlements graphiques

Enquête publique 

Une enquête publique a été prescrite par arrêté du 11 mars 2026.
Monsieur Pendola a été désigné commissaire enquêteur et l’enquête publique s’est tenue du 30 mars au 30 avril 2026.
5 permanences se sont tenues, dont  une aux  Houches, une à Servoz, une à Chamonix, une à Vallorcine et une à Argentière
Le Commissaire a rendu son rapport et ses conclusions le 04 juin 2026 et a émis un avis favorable sans réserve au projet de RLPi. (télécharger le rapport et conclusions)
L’approbation de ce projet de réglementation devrait intervenir d’ici la fin de l’année 2026.

La Commune de Chamonix est dotée d’un Règlement Local de Publicité qui date de 1999, ce document a vocation à préserver la qualité du paysage urbain et naturel, de protéger le cadre de vie des habitants en réglementant l’usage de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le territoire.

La loi Grenelle du 12 juillet 2010 impose la prise en compte de nouvelles prescriptions sous peine de caducité du RLP au 12 Juillet 2020. A donc été décidé de lancer une procédure de révision allégée du RLP le 25 juin 2019 :

Les grandes orientations du RLP objet de la révision ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 15 Octobre 2019

Conformément à la concertation prévue pour mener cette révision, des réunions de présentation se sont déroulées le mercredi 16 octobre 2019, avec d’une part les commerçants et d’autre part les enseignistes et publicistes : Document de présentation du 16 octobre 2019

Le bilan de la concertation mise en place pendant toute la procédure et l’arrêt du projet ont fait l’objet de 2 délibérations au Conseil Communautaire du 18 décembre 2019 : Bilan concertation et Arrêt Projet

Le projet de RLP a été soumis à enquête publique du 18 septembre au 19 octobre 2020 et la Commissaire Enquêtrice a rendu son rapport et conclusions motivées en novembre 2020, qui sont consultables en Mairie de Chamonix (et au siège de la CC) au service Planification (3ème étage) et en ligne : rapport et conclusions motivées

Approbation de la révision allégée du RLP par délibération su 16 février 2021, opposable à compter du 19 avril 2021 :

Annexes :

Pour toutes informations complémentaires cliquez ici

Guide pratique à disposition ici

 

Parallèlement à la procédure sur le RLP de Chamonix, le Conseil Communautaire a décidé de lancer la prescription d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) regroupant les territoires de Servoz, des Houches, de Vallorcine et de Chamonix. Cette délibération présente les objectifs poursuivis par ce futur document, les modalités de collaboration entre les Communes ainsi que la concertation avec le public pendant toute la durée de la procédure : délibération du 19 décembre 2019

Un prestataire en vue de l’élaboration de ce futur RLP intercommunal sera désigné d’ici l’été 2021 au terme d’une procédure de mise en concurrence.