Une réglementation pour préserver le logement permanent dans la vallée de Chamonix.
Une réglementation pour préserver le logement permanent dans la vallée de Chamonix
En juillet 2024, les élus de la Communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc ont adopté un règlement encadrant les meublés de tourisme dans les quatre communes du territoire : Servoz, Les Houches, Chamonix et Vallorcine. L’objectif est de limiter la location de courte durée au profit du logement permanent des habitants.
Depuis le 1er mai 2026, la réglementation s’applique à l’ensemble des propriétaires de meublés de tourisme, personnes physiques comme personnes morales
Vos obligations
Tous les meublés de tourisme, qu’ils appartiennent à des personnes physiques ou morales, doivent être enregistrés auprès de leur commune. Cette démarche s’effectue uniquement en ligne : le numéro d’enregistrement est obtenu immédiatement et automatiquement et doit figurer sur toutes les annonces de location. La déclaration simple via le formulaire CERFA 14004*04 n’existe plus.
Chaque meublé de tourisme doit ensuite faire l’objet d’une demande d’autorisation de changement d’usage pour pouvoir être loué, dans la limite des quotas suivants :
- 1 bien par propriétaire à Chamonix-Mont-Blanc et aux Houches ;
- 2 biens par propriétaire à Servoz ;
- 2 biens par propriétaire à Vallorcine.
Ces quotas s’appliquent désormais à tous les propriétaires, personnes physiques comme personnes morales..
À noter : même si votre meublé de tourisme était déjà loué en courte durée avant l’entrée en vigueur de la réglementation, la demande d’autorisation de changement d’usage reste obligatoire.
Rendez-vous sur valleedechamonix.declaloc.fr pour trouver toutes les informations sur cette réglementation et les démarches à effectuer.
Une dérogation pour le logement des travailleurs saisonniers
Une expérimentation permet de déroger aux quotas. Tout meublé situé au-delà de la limite autorisée et loué au moins 4 mois consécutifs à un travailleur saisonnier peut être proposé en location de courte durée le reste de l’année.
Cette dérogation vise à favoriser la mise à disposition de logements pour les travailleurs saisonniers tout en permettant leur utilisation en location touristique pendant le reste de l’année.
