Enquête publique portant sur l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Une enquête publique est ouverte sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) du lundi 30 mars à 9h00 au jeudi 30 avril 2026 à 17h00.

Le dossier est consultable et les contributions peuvent être déposées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-local-publicite-ccvcmb/

Pendant l’enquête, les pièces du dossier du règlement local de publicité intercommunal, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés :

  • En Mairie de Chamonix et siège de la Communauté de Communes de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, à la Direction Aménagement et Transitions (DAT) au 3e étage de la Mairie de Chamonix
  • En Maison de Village d’Argentière, du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l’accueil
  • En Mairie des Houches, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 au service urbanisme
  • En Mairie de Servoz, du lundi au vendredi, de 14h00 à 18h00 à l’accueil de la mairie
  • En Mairie de Vallorcine, de 8h00 à 12h00 les lundi, mercredi et vendredi et de 13h30 à 18h00 les mardi et jeudi à l’accueil de la Mairie

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations :

  • En Mairie des Houches le : Lundi 30 mars 2026 de 9h00 à 12h00
  • En Mairie de Servoz le : Lundi 30 mars 2026 de 14h00 à 17h00
  • En Mairie de Chamonix le : Jeudi 23 avril 2026 de 12h00 à 17h30
  • En Mairie de Vallorcine le : Jeudi 30 avril 2026 de 9h30 à 11h30
  • A la maison de village d’Argentière le : Jeudi 30 avril de 14h00 à 17h00

Retrouvez toutes les informations sur cette enquête ici.

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