Bien vieillir dans la vallée de Chamonix Mont Blanc

La communauté de communes met tout en œuvre pour favoriser le « bien vieillir » dans la vallée de Chamonix Mont Blanc. Elle soutient activement les structures médico-social comme l’Ehpad, les services d’aides à domicile de l’admr et de l’assad, ainsi que les Maisons de santé pluridisciplinaires. Elle propose également un service de portage des repas.

La Communauté de Commune de la vallée de Chamonix Mont-Blanc propose à ses aînés de plus de 60 ans et toutes personnes en situation de handicap un service de portage de repas à domicile. Ce service leur permet de rester à leur domicile dans les meilleurs conditions possibles. 

Portage des repas

Restauration Municipale de Chamonix Mont-Blanc
249 Chemin de la Para
Tel : 04 50 53 12 64
E.mail : restauration@chamonix.fr 

Le service du portage fonctionne toute l’année, les livreurs ont un rôle de veille et d’écoute auprès de nos aînés et confortent les familles en s’assurant de leur bien-être lors des passages à domicile (État de santé de la personne, de son logement et de la gestion de ses repas). (Photos d’un livreur en action et d’un repas complet – barquettes) 

Ce service peut être sollicité pour des durées courtes, en cas de difficultés passagères (incapacité temporaire de mobilité suite à un accident ou une opération). 

Les repas sont préparés par la Restauration Municipale et élaborés par une diététicienne. Ils sont variés et équilibrés, avec des produits bio et locaux.

  • Carte Nationale d’Identité
  • Avis d’imposition complet
  • Relevé d’Identité Bancaire (pour règlement par prélèvement)
  • Certificat médical pour les régimes sans sel et/ou diabétique 

  • Le prix des repas est calculé en fonction du montant des ressources du bénéficiaire, il varie entre 4,40 € et 12,90 € TTC *. 
 

Tranches 

 Ressources mensuelles Tarifs ttc 
Personne seule En couple
A  0 € à 900 €  0 € à 1 500 €  4,40 € 
B  901 € à 1 050 €  1 501 € à 1 700 €  7,21 € 
C  1 051 € à 1 250 €  1 701 € à 1 900 €  10,15 € 
D  1 251 € à 1 400 €  1 901 € à 2 100 €  10,75 € 
E  1 401 € à 1 550 €  2 101 € à 2 250 €  11,80 € 
F  Au delà de 1 550 €  Au delà de 2 251 €  12,90 € 

* Tarifs susceptibles d évoluer 

  • Une commande d’1 ou plusieurs repas supplémentaires (personnes invitées) sera facturée au même prix que le bénéficiaire.
  • Les factures sont mensuelles et le règlement peut s’effectuer par chèque ou par prélèvement bancaire.
  • Une attestation fiscale sera délivrée tous les ans, pour déduction aux impôts des frais de livraison.
  • Une demande d’aide financière, d’Allocation Personnalisée d’Autonomie  peut être faite auprès des services publics

Le portage des repas peut s’effectuer 7 jours sur 7 ou à la fréquence souhaitée (choisir les jours de livraison souhaités). 

Les repas sont livrés en liaison froide dans des barquettes individuelles qui doivent être réchauffées avant consommation. 

La livraison s’effectue du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h30. Le repas du samedi est livré le vendredi matin et le repas du dimanche est livré le vendredi après midi.  

Les repas des jours fériés sont livrés la veille. 

Des menus spécifiques sont proposés en fonction du régime alimentaire de nos bénéficiaires (Sans Sel, Diabétique, Haché)

Voir la page portage à domicile

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Fiche pratique

Droits de succession – Déclaration

Vérifié le 04/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous recevez un héritage ? Vous devez faire une déclaration de succession. Elle est à envoyer aux services fiscaux qui calculent si vous devez payer des impôts sur la succession. Vous pouvez être dispensé de déclaration dans certains cas.

Vous devez effectuer une déclaration de succession si vous héritez.

Toutefois, cette obligation diffère selon les éléments suivants :

  • Montant de la succession
  • Lien de parenté avec le défunt

Si vous êtes plusieurs héritiers, vous êtes solidaires pour le paiement des droits de succession. Il suffit que l’un de vous fasse la déclaration.

Par contre, si vous êtes légataires ou donataires, vous n’êtes pas solidaires ni entre vous, ni avec les héritiers. Chacun de vous doit remplir une déclaration.

  À savoir

Vous pouvez établir une déclaration unique pour la totalité de la succession, signée par toutes le personnes concernées.

Vous n’avez pas de déclaration à déposer si vous refusez la succession.

Par ailleurs, vous n’avez pas de déclaration de succession à déposer dans les situations suivantes, sous certaines conditions.

  • Vous n’avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    Vous n’avez pas de droits de succession à payer si vous n’avez pas de déclaration à déposer.

    Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l’un des moyens suivants :

    • Attestation signée par tous les héritiers si l’actif brut successoral est inférieur à 5 000 €
    • Acte de notoriété si l’actif brut successoral dépasse 5 000 €

  • Vous n’avez pas à faire de déclaration de succession si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

    Vous n’avez pas de droits de succession à payer si vous n’avez pas de déclaration à déposer.

    Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez utiliser l’un des moyens suivants :

    • Attestation signée par tous les héritiers si l’actif brut successoral est inférieur à 5 000 €
    • Acte de notoriété si l’actif brut successoral dépasse 5 000 €

  • Vous êtes dispensé de déclaration de succession si l’actif brut successoral est inférieur à 3 000 €.

    Vous n’avez pas de droits de succession à payer si vous n’avez pas de déclaration à déposer.

    Pour prouver que vous êtes héritier, vous devez présenter une attestation signée par tous les héritiers.

Formulaires

Vous devez effectuer la déclaration en utilisant les formulaires suivants.

En général, le formulaire de déclaration de succession suffit. Des formulaires complémentaires sont prévus dans des cas précis.

Vous pouvez consulter les notices détaillées.

Formulaire
Déclaration de succession

Cerfa n° 11277, 12322 et 12321

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Vous devez remplir chaque formulaire en 2 exemplaires (un original et une photocopie) et les signer.

Rôle du notaire

Vous pouvez demander à un notaire de remplir votre déclaration de succession.

Toutefois, vous restez responsable vis-à-vis de l’administration fiscale.

Le recours à un notaire est obligatoire pour régler certaines successions, en particulier dans les situations suivantes :

  • La déclaration doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès.

  • La déclaration doit être déposée dans un délai (de 6 à 24 mois) qui dépend du lieu du décès.

    Renseignez-vous auprès du service des impôts.

    Où s’adresser ?

    Service fiscal en charge de l'enregistrement

  • La déclaration doit être déposée dans dans les 12 mois suivant le décès.

Vous devez régler les droits de succession en même temps que le dépôt de la déclaration.

 Attention :

Si vous déposez la déclaration en retard, vous risquez de devoir payer des pénalités. Sont appliqués un intérêt de retard (0,20 % par mois, soit 2,4 % par an) et une majoration (de 10 % à 80 %, selon la situation).

  • Vous devez déposer la déclaration de succession au centre des finances publiques (pôle enregistrement) du domicile du défunt.

    Où s’adresser ?

    Service fiscal en charge de l'enregistrement

  • Vous devez adresser la déclaration au service des impôts des particuliers non résidents.

    Où s’adresser ?

    Par téléphone

    +33 (0) 1 72 95 20 42

    Du lundi au vendredi de 9h à 16h

    Par messagerie

    Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

    Par courrier

    10 rue du Centre

    TSA 10010

    93465 Noisy-Le-Grand Cedex

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Et aussi

Pour en savoir plus

EHPAD

L’EHPAD Hélène Couttet est un lieu de vie accueillant des personnes âgées dépendantes en hébergement permanent. Il s’agit d’un établissement public rattaché aux Hôpitaux du Pays du Mont Blanc offrant une vue exceptionnelle sur le Massif du Mont-Blanc. L’EHPAD dispose de 55 places en chambres simples.

Service d’aide à domicile

Vous avez besoin d’aide et d’accompagnement à domicile pour vous aider dans les activités et tâches quotidiennes, par exemple : s’habiller, faire les courses, préparer les repas. Vous pouvez faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire ou employer un intervenant à domicile avec ou sans l’aide d’un service mandataire d’aide à domicile.  

Sur le territoire de la communauté de communes vous disposez de deux structures associatives d’aides à domicile portées par l’assad et l’ admr.